CONDITIONS GÉNÉRALES

1 - DURÉE DU SÉJOUR

Le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas exéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location.

2 - DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie du montant indiqué au présent contrat sera levé le jour de la prise de possession des lieux. Il sera restitué le jour du départ ou au plus tard dans les 10 jours.
Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il sera remboursé le jour du départ, déduction faite des détériorations commises ou du coût de remise en état des lieux . Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt, le locataire s'engage à régler le préjudice après l'inventaire de sortie. Le propriétaire s'engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état du logement.
En cas de non-règlement amiable, c'est le tribunal d'instance du lieu de situation de la location qui est compétent.

3 - UTILISATION DES LIEUX

Le locataire devra être assuré contre les risques locatifs. Il s'engage à respecter le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

4 - NOMBRE DE LOCATAIRES

Le locataire s'engage à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l'autorisation du bailleur. Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat.

5 - ANIMAUX

Seuls les animaux familiers indiqués au présent contrat seront acceptés par le propriétaire. Si des conditions spécifiques de tarification sont prévues elles seront mentionnées sur le contrat . Dans tout les cas l’accès des animaux aux chambres n’est pas autorisé et le jardin devra être exempt de toutes déjections au moment du départ. Le locataire veillera à ce qu’il n’y ait aucune gêne pour le voisinage. Pour les dégats éventuellement occasionnés par ces animaux l'article 2 du présent contrat est applicable.

6 - INVENTAIRE - ÉTAT DES LIEUX

Un inventaire sera effectué par le propriétaire ou son représentant au début et à la fin de la période de location. Le locataire s'engage à signaler toute anomalie à la remise des clés.

7 - PAIEMENT

- Réservation:

• La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

- Solde:

• Le solde de la location sera versé à l'entrée dans les lieux.

8 - CONDITIONS D'ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriètaire.

a) par le locataire au propriétaire:
• L'acompte est restitué quand le meublé a pu être reloué pour la même période et au même prix.
• L'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde du montant du séjour en cas de non relocation. Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le présent contrat:
  • Le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé.
  • L'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) par le propriétaire au locataire:
• Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.

9 - INTERRUPTION DU SÉJOUR

En cas d'interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

10 - LITIGES

Tout litige concernant l'état descriptif ou l'état des lieux ne pourra être soumis au propriétaire au-delà du troisième jour d'occupation (le cachet de la poste faisant foi). A l'issue du séjour et à défaut d'accord avec propriétaire, toute réclamation doit être adressée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au propriétaire au plus tard huit jour après la fin du séjour. A défaut d'accord intervenu entre les parties, attribution exclusive est faite aux tribunaux du lieux où se trouve la location.